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SAS Tour Imm'CO
13 Avenue des bains – BP 15
38580 ALLEVARD
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Siret : 811 194 398 000 12
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Ce site est édité par: SAS TOUR IMM'CO - SAS au capital 15000,00€ - Siège Social - 13 avenue des bains - 38580 Allevard RCS Grenoble 811 194 398 - Siret 00012 - APE 7990Z - TVA intra communautaire FR 64 811194398 ATOUT FRANCE Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM038160006 Garanties Financières adhérent APST - Responsabilité civile professionnelle n° HISCOX RCP0251705

 

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Concours et Jeux


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Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu'une disposition des présentes Conditions est invalide, l'invalidité de cette disposition n'affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.
L'absence d'exercice par l'une des parties d'un droit ou d'une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.


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